Documents administratifs

Le secrétariat de Mairie de BOUHANS ET FEURG est ouvert le Mercredi de 14h à 16h et le Vendredi de 13h30 à 16h30. La secrétaire: Mme Martine SONNET

RAMASSAGES ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF 2017


Les bacs doivent être sortis la veille


CARTE NATIONALE D'IDENTITE 
A faire au commissariat de police sur rendez-vous ou mairies équipées 

Les cartes nationales d'identité ont une validité de 5 ans supplémentaires pour les personnes majeurs depuis le 1er janvier 2014

DOCUMENTS NECESSAIRES A L'ELABORATION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE :

Pour un renouvellement :

Ancienne carte d'identité périmé de moins de 2 ans (si plus de 2 ans produire un acte de naissance)

Deux photos d'identité récentes et nettes sur fond clair (non scannerisées), visage dégagé.

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et portant le nom de l'intéressé : quittance de loyer, facture EDF ou TELECOM, RIB, attestation de sécurité sociale,

*pour un enfant majeur domicilié chez ses parents : attestation de domicile en plus du justificatif de domicile de ses parents

*pour un mineur : autorisation du représentant légal, pour les parents divorcés joindre photocopie du jugement de divorce concernant l'autorité parentale

En cas de vol : fournir un imprimé établi par les commissariats ou gendarmeries,

En cas de perte : fournir déclaration pouvant être établie en Mairie.

Pour une 1ère demande :
Joindre une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3mois en plus des pièces citées ci-dessus.

Renouvellement de la Carte d'identité suite à un vol, une perte, ou à la non restitution de la dernière au moment de la demande en mairie:
Fournir 25€ de timbres fiscaux + copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois

PASSEPORTS

LE PASSEPORT EST REALISE AVEC UNE EMPRUNTE BIOMETRIQUE, VEUILLEZ VOUS RENDRE AU BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE A GRAY POUR TOUTE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT

RECENSEMENT MILITAIRE

 Le mineur (garçon et fille), résidant à BOUHANS ET FEURG, doit se présenter dans les trois mois suivant son 16ème anniversaire. Son représentant légal peut officier en lieu et place du mineur. Il doit se munir du livret de famille de ses parents et de sa carte d'identité.

A NOTER: Sans l'attestation de recensement délivrée par la Mairie, l'interessé ne peut se présenter à aucun examen ( baccalauréat, BEP, CAP, permis de conduire etc...).

DEMANDE D'ACTES EN LIGNE

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant.

Si vous désirez obtenir une copie d'acte, contactez nous via notre adresse internet en précisant votre identité, les coordonnées de la personne concernée, sa date de naissance, et le motif de la demande.

DEMANDE DE COPIE D'ACTE

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs résident habituellement en France ne pourront sortir du territoire national que :

*S'ils sont accompagnés d'une personne ou des personnes détentrices de l'autorité parentale ou

* s'ils sont porteurs d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie par l'une d'elles.

CHIENS DANGEREUX

La Loi n°99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux publiée le 6 Janvier 1999, fixe les types de chiens susceptibles d'être dangereux.

Les chiens dangereux sont répertoriés en 2 catégories :

1ère catégorie : chiens d'attaque sans pedigree : - Pit-bulls - Boerbulls - Tosa-inu

2ème catégorie : chiens de garde et de défense : inscrits au LOF

Staffordshire bull terrier - American staffordshire terrier - rottweiller - tosa

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Déclaration obligatoire en Mairie du lieu de résidence du propriétaire

du chien ou le cas échéant du lieu de résidence du chien :

pièces à joindre : - certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,


vaccination antirabique (contre la rage) et rappels à jour,


attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (à jour),


certificat du Livre des Origines Françaises (LOF) pour les chiens de race,


carte d'identification du chien (tatouage)

La Mairie délivre ensuite un récépissé daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté lors de tous contrôles des autorités.

POUR DECLARER VOTRE CHIEN, CLIQUEZ ICI

FORMULAIRES DIVERS

Pour déclarer vos travaux, rendez vous à l'adresse suivante:

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Vous y trouverez tous les formulaires nécessaires à l'élaboration d'un dossier de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX, ,PERMIS D'AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR,PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF, CERTIFICAT D'URBANISME etc..

:!:Pour plus d'informations, contactez la Mairie.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

La salle polyvalente est louée uniquement aux habitants de BOUHANS ET FEURG.
Si vous désirez louer la salle, il vous faudra :

  • Contacter la Mairie pour vous assurez que la salle est disponible
  • Fournir une attestation d'assurance
  • Etablir un chèque de réservation de 30€ à l'ordre du trésor public (qui vous sera rendu le jour de la location)

Vous pourrez récupérer les clefs de la salle la veille de la location.
Le jour de la remise des clefs, un état des lieux sera réalisé en votre compagnie et il vous faudra établir un chèque de caution de 250€.

REGLEMENT DE LA LOCATION :

La Mairie établiera un titre de recette qui vous sera envoyé par courrier.
Dès réception de ce titre, vous serez invité à régler la location à la TRESORERIE DE GRAY-AUTREY.