Documents et réglementation

Bulletin d'info FREDON FRANCHE-COMTE

Vous trouverez le bulletin concernant les pesticides inf'eau communes pour information.

Suite à la demande de la Préfecture de Haute-Saône, un Plan Communal de Sauvegarde a été établi pour la Commune de BOUHANS ET FEURG.

Pour le consulter, cliquez sur : PCS Bouhans et Feurg

Suite aux risques pandémiques, le Préfet a demandé de prévoir un Plan de Continuité des Activités pour chaques collectivités territoriales.

Pour le consulter, cliquez ici :

La base d'adresse locale répertorie les adresses certifiées, vous pouvez retrouver les adresses que vous cherchez sur https://adresse.data.gouv.fr/