Services Administratifs
Secrétariat de mairie
Le secrétariat de Mairie de BOUHANS ET FEURG est ouvert le Mardi et Vendredi de 14h00 à 17h00.
L'accès à la mairie se trouve à l'arrière du bâtiment.
Nos coordonnées:
MAIRIE DE BOUHANS ET FEURG
32 GRANDE RUE
70100 BOUHANS ET FEURG
Tél: 03.84.32.34.66
Mail: mairie.bouhans@orange.fr
Maire: M. ClaudeDEMANGEON
Secrétaire: Mme. Coralie LOMBARD
Carte grise : mise à jour
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 70.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d'immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Carte nationale d'identité
! Non possible à la mairie de Bouhans et Feurg, uniquement dans celles équipées: !
- GRAY sur rendez-vous,
- CHAMPLITTE,
- DAMPIERRE SUR SALON)
Les cartes nationales d'identité ont une validité de 5 ans supplémentaires pour les personnes majeurs depuis le 1er janvier 2014
DOCUMENTS NECESSAIRES A L'ELABORATION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE :
Pour un renouvellement :
Ancienne carte d'identité périmé de moins de 2 ans (si plus de 2 ans produire un acte de naissance)
Deux photos d'identité récentes et nettes sur fond clair (non scannerisées), visage dégagé.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et portant le nom de l'intéressé : quittance de loyer, facture EDF ou TELECOM, RIB, attestation de sécurité sociale,
*pour un enfant majeur domicilié chez ses parents : attestation de domicile en plus du justificatif de domicile de ses parents
*pour un mineur : autorisation du représentant légal, pour les parents divorcés joindre photocopie du jugement de divorce concernant l'autorité parentale
En cas de vol : fournir un imprimé établi par les commissariats ou gendarmeries,
En cas de perte : fournir déclaration pouvant être établie en Mairie.
Pour une 1ère demande :
Joindre une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3mois en plus des pièces citées ci-dessus.
Renouvellement de la Carte d'identité suite à un vol, une perte, ou à la non restitution de la dernière au moment de la demande en mairie:
Fournir 25€ de timbres fiscaux + copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
Chiens dangereux: déclaration
La Loi n°99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux publiée le 6 Janvier 1999, fixe les types de chiens susceptibles d'être dangereux.
Les chiens dangereux sont répertoriés en 2 catégories :
1ère catégorie : chiens d'attaque sans pedigree : - Pit-bulls - Boerbulls - Tosa-inu
2ème catégorie : chiens de garde et de défense : inscrits au LOF
Staffordshire bull terrier - American staffordshire terrier - rottweiller - tosa
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Déclaration obligatoire en Mairie du lieu de résidence du propriétaire
du chien ou le cas échéant du lieu de résidence du chien :
pièces à joindre : - certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
vaccination antirabique (contre la rage) et rappels à jour,
attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (à jour),
certificat du Livre des Origines Françaises (LOF) pour les chiens de race,
carte d'identification du chien (tatouage)
La Mairie délivre ensuite un récépissé daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté lors de tous contrôles des autorités.
POUR DECLARER VOTRE CHIEN, CLIQUEZ ICI
Démarches administratives sur ANTS
Vacillant, confus ou perdu face à une démarche administrative, notre notice d’information va rendre les formalités administratives des habitants de votre commune plus simple à comprendre sur l’ANTS: https://ants.gouv.fr/
Les démarches administratives pour une carte grise, une carte d’identité ou un permis de conduire ne sont jamais agréables à accomplir, il est inévitable de passer à travers sans les réaliser mail il est indispensable d’être un minimum informé pour éviter les pertes de temps inutile, voici notre kit de survie des formalités administratives sur l’ANTS.
Demande d'actes en ligne
Si vous désirez obtenir une copie d'acte, contactez nous via notre adresse internet en précisant votre identité, les coordonnées de la personne concernée, sa date de naissance, et le motif de la demande.
Passeports
LE PASSEPORT EST REALISE AVEC UNE EMPRUNTE BIOMETRIQUE, VEUILLEZ VOUS RENDRE AU BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE A GRAY POUR TOUTE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
Recensement Militaire
Le mineur (garçon et fille), résidant à BOUHANS ET FEURG, doit se présenter dans les trois mois suivant son 16ème anniversaire. Son représentant légal peut officier en lieu et place du mineur. Il doit se munir du livret de famille de ses parents et de sa carte d'identité.
A NOTER: Sans l'attestation de recensement délivrée par la Mairie, l'interessé ne peut se présenter à aucun examen ( baccalauréat, BEP, CAP, permis de conduire etc...).
Plus d'informations, lisez la Notice explicative