Urbanisme et constructions

Pour déclarer vos travaux, rendez vous à l'adresse suivante:

http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Vous y trouverez tous les formulaires nécessaires à l'élaboration d'un dossier de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE, DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX, ,PERMIS D'AMENAGER, PERMIS DE DEMOLIR,PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF, CERTIFICAT D'URBANISME etc..

CERTIFICAT D'URBANISME:

Pièces à fournir:

4 Imprimés n°13410-02 à compléter,
4 Plans de situation

PERMIS DE CONSTRUIRE-Maison individuelle et/ou ses annexes:

Pièces à fournir:

4 Imprimés n°13406-03 à compléter,
4 Photos couleur du terrain,
4 Plans de situation
4 Plans de masse
4 Plans du projet en coupe,
4 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est,4 Ouest),
4 Plans de l'aménagement intérieur
Si maison de + de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette),:

• Obligation de passer par un architecte
• Produire une notice descriptive en 4exemplaires.

PERMIS D'AMENAGER (lotissement) - PERMIS DE CONSTRUIRE (Hangar, Bâtiment industriel, commerce, entrepôt, bureaux)

Pièces à fournir:

4 Imprimés n°13409-03 à compléter,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse,
4 Plans du projet en coupe,
4 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est, 4 Ouest),
4 Plans de l'aménagement intérieur (4 pour RDC, 4 par étages,...)
Si travaux de + de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette):

• Obligation de passer par un architecte,
• Produire une notice descriptive en 4 exemplaires,

Si commerce, bureaux: fournir en 4 exemplaires la notice d'accessibilité, la notice sécurité, l'engagement.

MODIFICATION D'UN PERMIS EN COURS DE VALIDITE:

Pièces à fournir:

4 Imprimés n°13411-03 à compléter,
4 Photos couleur du terrain,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse,
4 Plans du projet en coupe,
4 Plans des façades (4 Nord, 4 Sud, 4 Est, 4 Ouest),
4 Plans de l'aménagement intérieur (4 pour RDC, 4 par étage,...)

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (Travaux de - de 40m² non soumis à permis), total de surface au sol inférieur à 170 m2

Pièces à fournir:

3 Imprimés n°13404-03 à compléter,
3 Plans de masse,
3 Plans de situation,
3 Plans du projet en façade+intérieur (le tout à l'échelle),
3 Photos couleur de l'existant

PERMIS DE DEMOLIR:

Pièces à fournir:

4 Imprimé n°13405-02 à compléter,
4 Photos couleur de l'existant,
4 Plans de situation,
4 Plans de masse

Voir page "Services Administratifs" pour télécharger les formulaires

Les personnes désirant entreprendre des travaux doivent en premier lieu consulter les documents d'urbanisme auprès de la mairie puis, selon leur nature, compléter le dossier correspondant à savoir :

Un permis de construire pour les travaux ayant pour effet un changement de la destination d'une construction déjà existante, la modification de son volume par la création d'une superficie de plancher hors oeuvre brute de plus de 40m² ou la création d'une superficie de volume existant (aménagement de combles, création d'une mezzanine, garage, abri...).

Une simple déclaration préalable de travaux pour les aménagements plus modestes notamment ceux modifiant l'aspect extérieur de l'habitation sans créer de superficie de plancher hors oeuvre brute supérieur à 40m² (fermeture d'un balcon ou d'un loggia, adjonction d'une petite construction, garage, abri, piscine...).

POUR TOUTES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES, VOIR LE DESSIN CI-APRES ET SE RENSEIGNER EN MAIRIE.

Ce Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme des Communes Instruites par Ingénierie70 (GNAU) vous permet de réaliser vos demandes d'urbanisme, de les suivre et de vous informer directement depuis chez vous.

Accéder à GNAU